Lorsqu’un particulier signe un contrat de rachat avec EDF OA ou un autre acheteur obligé, il touche des revenus. Et ces revenus, même modestes, tombent sous le coup du Code général des impôts. Pour les installations de 3 kWc ou… Lire la suite »Quelle fiscalité en cas de revente du surplus à Edf-OA ?
Vous envisagez d’installer des panneaux solaires ? Plusieurs dispositifs sont à votre disposition pour vous aider à financer ces travaux d’économie d’énergie. Voici les aides dont vous pouvez bénéficier. La prime à l’autoconsommation photovoltaïque Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations… Lire la suite »Quelles sont les aides à l’installation de panneaux solaires (2023-2024) ?
Dans le cadre de revente du surplus, Enedis exige une limite de 6kVA par phase. Donc dans le cas particulier du monophasé, c’est donc 6kVA, ce principe est également valable pour les installations triphasées et dans ces cas, c’est donc… Lire la suite »Quelle est la limite de puissance en réinjection dans le réseau ?
En 2007, les activités historiques d’EDF ont été dissociées pour ouvrir certaines parties à la concurrence. Les services publics de l’électricité : RTE et Enedis Le transport de l’électricité : RTE RTE, Réseau de Transport d’Électricité s’occupe du transport de l’électricité en… Lire la suite »Quels sont les acteurs de l’électricité en France ?
L’article L315-2 du Code de l’Energie précise les modalités du périmètre applicable à l’autoconsommation collective :- par défaut à l’échelle d’un bâtiment : l’autoconsommation collective est possible si les participants sont situés au sein d’un même bâtiment. Ce dernier doit… Lire la suite »Quel est le cadre réglementaire de l’autoconsommation collective ?
Le code de l’énergie (article L315-2) indique qu’une opération d’autoconsommation est dite collective lorsque « la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale ».… Lire la suite »Qu’est ce qu’une « personne morale organisatrice » (PMO)
Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers et de l’Electricité) est l’organisme officiel qui a pour charge de réaliser les contrôles de conformité des installations électriques en France. C’est une association reconnue d’utilité publique (crée en 1964) qui… Lire la suite »Qu’est ce que le Consuel ?