Lorsqu’un particulier signe un contrat de rachat avec EDF OA ou un autre acheteur obligé, il touche des revenus. Et ces revenus, même modestes, tombent sous le coup du Code général des impôts.

Pour les installations de 3 kWc ou moins, les revenus de la revente sont exonérés d’impôt. Une exonération ne vous dispense pas de la déclaration. Le fisc exige que les revenus soient mentionnés dans le formulaire 2042-C PRO, dans la rubrique « revenus nets exonérés »

Lorsque l’installation dépasse le seuil de 3 kWc, l’exonération tombe et les revenus de la revente sont imposés. Ils relèvent alors du régime micro-BIC. L’administration fiscale applique un abattement de 71 % sur le chiffre d’affaires déclaré (donc 29 % des revenus sont soumis à l’impôt). Un premier abattement de 305 € est aussi accordé. En dessous de cette somme, pas d’impôt à payer. Au-dessus, il faut remplir les cases 5KO et 5HY du formulaire 2042-C PRO et déclarer le montant brut. Les prélèvements sociaux de 17,2 % en 2026 s’appliquent sur la part imposable après abattement.