L’arrêté sur la TVA réduite à 5,5 % a été publié au Journal Officiel le 9 septembre 2025
Attendu de longue date par la filière, l’arrêté instaurant une TVA réduite à 5,5 % pour les petites installations photovoltaïques a été signé par Éric Lombard, ministre de l’Économie, Amélie de Montchalin, ministre déléguée aux Comptes publics, et Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie.
Trois niveaux de taxation coexistent désormais selon la nature des équipements installés.
- Le taux normal de 20 % reste la règle générale, notamment pour les panneaux importés ou les installations associées à des batteries physiques.
- La TVA réduite de 5,5 % est réservée à un nombre limité de projets combinant des panneaux « ultra bas carbone » certifiés (Bilan inférieur à 530 kgCO2eq/kWc, Quantité d’argent inférieure à 14 mg/W, Teneur en plomb inférieure à 0,1% et en cadmium inférieure à 0,01%) et un équipement d’un système de gestion de l’énergie (EMS) permettant de synchroniser la consommation avec la production solaire.
Ces configurations, encore rares sur le marché, nécessitent des équipements spécifiques qui restent difficiles à se procurer. - Un taux intermédiaire de 10 % s’applique aux petites installations résidentielles de moins de 3 kWc, mais également à celles intégrant une batterie virtuelle, un dispositif qui permet de stocker et de réutiliser le surplus d’électricité sans recourir à une batterie physique.
Le ministère de l’Économie et des Finances a officiellement confirmé la suppression prochaine du taux de TVA réduit à 10%. Initialement prévue pour le 1er octobre 2025, la fin de la TVA à 10% pourrait bénéficier d’un délai supplémentaire. Cette période transitoire pourrait s’étendre jusqu’au 31 décembre 2025, voire au-delà…
Pour les professionnels, les conditions sont beaucoup trop restrictives et très peu de panneaux disponibles aujourd’hui sur le marché pourront bénéficier de ce taux réduit. En pratique, cela pourrait limiter la portée de la mesure, qui visait pourtant à rendre plus accessible le solaire pour les particuliers et à stimuler le marché résidentiel.