L’objectif est bien sûr d’assurer la stabilité et la pérennité de la société, pour contribuer durablement à l’ambition d’une énergie réellement plus respectueuse de l’environnement. Néanmoins, souscrire au capital des FSMV inclut un risque financier, comme tout achat d’actions dans… Lire la suite »Quel risque d’acquérir des actions des Fermes Solaires du Mont-Valérien ?
Quel que soit le montant du capital apporté, chaque associé (e) dispose d’une voix au sein de la société en application du principe coopératif «une personne = une voix». La propriété d’une action emporte de plein droit l’adhésion aux statuts… Lire la suite »Quel est le niveau de participation à la gouvernance de chaque associé ?
Le cas échéant (cf. article 25 des statuts des FSMV), une rémunération peut être versée, sur décision de l’Assemblée Générale, souveraine en la matière. Lorsqu’elle est versée, cette rémunération est plafonnée par les statuts à la moyenne du TMO (Taux… Lire la suite »Existe t’il une rémunération des actions ?
Les actions ne peuvent être cédées ou remboursées pendant les cinq (5) premières années de détention, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Conseil de Gestion. Par nature, les projets de production d’énergie sont des investissements à long terme et il… Lire la suite »Combien de temps conserver ses actions ?
Toute personne physique : majeure, mineure, émancipée ou non émancipée, représentée par son tuteur ou son administrateur légal, Toute personne morale disposant d’un numéro de SIREN, incluant les collectivités. Aucun associé ne peut détenir plus de 20 % du capital… Lire la suite »Qui peut souscrire des actions ?
Le capital de la société est constitué de l’ensemble des actions souscrites. Il garantit la solidité financière de la société et lui permet d’installer des sites de production d’énergie renouvelable, et de constituer un fond de garantie et d’investissement nécessaire… Lire la suite »Qu’est-ce que le capital d’une société ?
C’est un titre de copropriété, une part du capital des Fermes Solaires du Mont-Valérien. Les actions des FSMV ne sont pas admissibles aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. Elles sont nominatives et indivisibles… Lire la suite »Qu’est-ce qu’une action FSMV ?
Les Fermes Solaires du Mont-Valérien (FSMV) sont une Société par Actions Simplifiée à capital variable et à gouvernance coopérative. Sa gouvernance est établie sur le principe coopératif, soit une personne = une voix. Elle est reconnue comme faisant partie de… Lire la suite »Comment s’inscrivent les FSMV dans l’actionnariat ?