L’autoconsommation collective (ACC) est un circuit court d’électricité renouvelable entre producteur(s) et consommateur(s).

Lorsque l’installation photovoltaïque d’un producteur génère plus d’électricité que celle nécessaire à son propre usage, ce surplus est injecté sur le réseau public de distribution pour être partagé entre plusieurs personnes situées sur des sites distants géographiquement, on parle alors d’autoconsommation collective. On peut, par exemple, partager cette énergie au niveau d’un immeuble, d’une copropriété, d’un quartier, d’une collectivité ou d’une zone d’activités.

Les typologies d’ACC

On peut définir 3 typologies d’opérations d’autoconsommation collective (ACC) qui se différencient selon les acteurs impliqués

L’opération patrimoniale
Dans une opération d’autoconsommation collective dite « patrimoniale », producteurs et consommateurs sont la même entité juridique. L’électricité est partagée uniquement entre les bâtiments appartenant au même patrimoine immobilier. Un promoteur peut par exemple construire des immeubles intégrant de l’autoconsommation collective à l’échelle de la zone d’aménagement qui lui a été conférée (mixant le cas échéant, résidentiel, commerce, tertiaire…).

L’opération sociale
Une opération d’autoconsommation collective est dite « sociale » lorsqu’elle regroupe un organisme HLM ou un bailleur social   avec ses locataires, et uniquement ses locataires, au sein d’une personne morale pour organiser la consommation de sa production d’électricité à l’échelle de l’immeuble social et le cas échéant de tiers.

L’opération ouverte
Dans une opération ouverte, les producteurs et les consommateurs sont des entités physiques ou morales différentes. C’est le principe d’une communauté locale d’énergie. L’ACC FSMV est une opération ouverte

Conditions de participation

Pour que cela fonctionne, les participants doivent :

● Être proches géographiquement (2 km en zone urbaine)
● Être regroupés au sein d’une entité unique appelée Personne Morale Organisatrice (PMO).

Le code de l’énergie (article L315-2) indique qu’une opération d’autoconsommation est dite collective lorsque « la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale ».
Dans ce cadre, la Personne Morale Organisatrice (PMO) est une entité juridique comme une association, une copropriété ou une société. Dans l’ACC FSMV, c’est FSMV qui joue le rôle de PMO.

Quel est le rôle de cette Personne Morale Organisatrice ?

● Rassembler les producteurs et les consommateurs, qui doivent tous être adhérents à la PMO
● Conclure une convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau (Enedis). La convention entre Enedis et FSMV a été signée le 1er juin 2024
● Être le point de contact privilégié avec Enedis,

Remarque importante : Lorsque le surplus du producteur n’est pas entièrement consommé par les consommateurs, ce « surplus du surplus » est racheté par un fournisseur comme EDF OA (Obligation d’Achat).

Les clés de répartition

Elles définissent comment l’énergie est répartie entre les producteurs et les consommateurs, différents types de clés existent..

● La clé de répartition statique.
Avec cette clé, l’ensemble de la production est réparti selon des pourcentages fixes et identiques

● La clé de répartition dynamique par défaut
Avec cette clé, la répartition est variable à chaque pas de temps de 15 minutes. La répartition est calculée automatiquement par Enedis au prorata de la consommation de chaque participant ; elle favorise les consommateurs actifs au moment de la production. C’est cette clé que la PMO FSMV utilise.

● La clé de répartition dynamique simple
Dans ce cas l’ensemble de la production va être répartie en fonction des pourcentages calculés par la PMO selon ses propres critères

● La clé de répartition full dynamique
Il est possible de flécher la production par couple producteur / consommateur. C’est à dire que chaque producteur d’une même opération peut choisir son propre ordre de priorité vers les consommateurs.

L’autoconsommation collective FSMV

ACC FSMV – Comment ça marche.

● Avant tout, il faut être un associé des Fermes Solaires du Mont-Valérien en souscrivant au moins une action. C’est une garantie pour la communauté que nous partageons les mêmes valeurs et les mêmes objectifs.

● Votre domicile est équipé d’un compteur Linky.

● Vous signez un contrat de participant à l’opération d’ACC avec les FSMV
– soit en tant que consommateur
– soit en tant que producteur/consommateur (si vous avez déjà une installation photovoltaïque)

● Vous signez un consentement Enedis permettant aux FSMV d’avoir accès à vos index de consommations

Nous faisons ensuite la demande d’ajout de votre PDL (point de livraison) auprès d’Enedis, qui après quelques jours, nous confirme l’intégration dans l’ACC.

De notre coté, nous mettons à votre disposition une page de visualisation personnelle qui vous permet de suivre les quantités d’énergie transférée. La mise-à-jour est mensuelle. Nous envoyons également à la fin de chaque année des relevés complets et détaillés à tous les producteurs et consommateurs.

ACC FSMV – Rétributions

Le principe des relations entre Producteurs et Consommateurs est un lien direct. En effet FSMV fournit à la fin de chaque année des relevés complets et détaillés à tous les producteurs et consommateurs : chacun sait quelle quantité d’énergie a transité de l’un à l’autre et chaque couple producteur-consommateur peut décider individuellement et librement de quelle manière la rétribution doit se faire. Rien ne transite via FSMV.

Cependant, afin de simplifier les choses, le conseil de gestion des FSMV suggère un tarif de rétribution (évolution mensuelle) situé entre le tarif bleu d’EDF et le tarif de rachat d’EDF-OA, afin que producteurs et consommateurs soient gagnants par rapport aux tarifs publics.

FSMV a également mis en place un système de minimisation du nombre de transferts à effectuer.
En effet, considérons une PMO avec 10 producteurs et 20 consommateurs : dans ce cas, chaque consommateur rétribue chaque producteur (10 fois) et chaque producteur reçoit la rétribution de tous les consommateurs (20 fois) ; cela fait donc 200 transactions à vérifier et donc difficilement gérable.
Avec l’algorithme de minimisation (basé sur le système de paiement entre amis Tricount), chaque consommateur rétribue seulement 1 ou 2 producteurs, ce qui est beaucoup plus simple.
Les montants minimisés sont reportés sur les relevés annuels.
Bien sur, cela ne peut fonctionner uniquement que si chacun accepte le tarif suggéré.