L’arrêté sur la TVA réduite à 5,5 % a été publié au Journal Officiel le 9 septembre 2025
Attendu de longue date par la filière, l’arrêté instaurant une TVA réduite à 5,5 % pour les petites installations photovoltaïques a été signé par Éric Lombard, ministre de l’Économie, Amélie de Montchalin, ministre déléguée aux Comptes publics, et Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie.
Trois niveaux de taxation coexistent désormais selon la nature des équipements installés.
- Le taux normal de 20 % reste la règle générale, notamment pour les panneaux importés ou les installations associées à des batteries physiques.
- La TVA réduite de 5,5 % est réservée à un nombre limité de projets combinant des panneaux « ultra bas carbone » certifiés et un gestionnaire d’énergie (EMS). Ces configurations, encore rares sur le marché, nécessitent des équipements spécifiques qui restent difficiles à se procurer.
- Un taux intermédiaire de 10 % s’applique aux petites installations résidentielles de moins de 3 kWc, mais également à celles intégrant une batterie virtuelle, un dispositif qui permet de stocker et de réutiliser le surplus d’électricité sans recourir à une batterie physique.
Pour les professionnels, les conditions sont beaucoup trop restrictives et très peu de panneaux disponibles aujourd’hui sur le marché pourront bénéficier de ce taux réduit. En pratique, cela pourrait limiter la portée de la mesure, qui visait pourtant à rendre plus accessible le solaire pour les particuliers et à stimuler le marché résidentiel.